Mission ACT : Une Étape Clé pour la Réussite des Projets de Construction
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la réussite d’un projet repose sur plusieurs facteurs. Parmi eux, la sélection rigoureuse des entreprises en charge des travaux est essentielle pour garantir des réalisations de qualité, respectant les délais et les budgets prévus. Cette étape cruciale, qu’est la passation des contrats de travaux, nécessite une expertise pointue.
ESSK CONSEIL BTP accompagne les maîtres d’ouvrages dans le cadre de la Mission ACT (Assistance à la Passation des Contrats de Travaux) pour l’ensemble des corps d’état, afin de réussir cette étape complexe.
L’Importance d’une Mission ACT Bien Menée
Une mission ACT bien menée est essentielle pour garantir le succès d’un projet de construction. Des conditions contractuelles claires et bien définies assurent des relations saines entre les différentes parties prenantes, permettant ainsi un bon déroulement des travaux.
Les dispositions de la loi MOP, largement reprises dans le Code de la commande publique, apportent un cadre réglementaire à la mission ACT et soulignent l’importance de cette phase dans la gestion globale des projets.
Les Missions du Maître d’Œuvre en Charge de l’ACT
Les contours de la mission d’Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) ont été clarifiés par les principaux organismes de référence dans le secteur, à savoir SYNTEC-INGÉNIERIE, CICF, UNTEC et UNAPOC. En effet, la loi MOP et ensuite le code de la commande publique demeurent relativement vague sur ce sujet. Pour remédier à ce manque de précision, ces organismes ont conjointement publié un document qui lève les incertitudes et précise les aspects fondamentaux de la mission ACT. Ce texte définit notamment plusieurs éléments essentiels, permettant ainsi d’encadrer plus rigoureusement la passation des contrats de travaux et de sécuriser les processus contractuels:
- Analyse et sélection des candidatures : Le maître d’œuvre examine attentivement les candidatures des entreprises. Il mesure leur expertise technique et de leur capacité à respecter les exigences du projet. Également, Il peut recommander certaines entreprises à consulter.
- Constitution du dossier de consultation. Le maître d’œuvre en charge de la Mission ACT crée un dossier de consultation détaillé. Il y intègre les éléments techniques et administratifs issus des phases de conception et les documents fournis par le maître d’ouvrage. Cette étape permet de garantir une compréhension claire des travaux à réaliser.
- Analyse des offres : Le maître d’œuvre évalue les propositions des entreprises à la fois sur le plan technique et économique. Il compare la conformité des offres aux spécifications du projet et analyse les variantes proposées. Il veille à choisir les solutions les plus adaptées (variantes entreprises éventuelles).
- Mise au point des dossiers marchés. Après sélection, le maître d’œuvre ajuste les plans et documents techniques pour finaliser les dossiers marchés. Ainsi, Il assure une compréhension mutuelle et sans ambiguïté des engagements entre le maître d’ouvrage et les entreprises.
- Coordination technique et architecturale : Le maître d’œuvre chargé de la mission supervise l’intégration des variantes proposées par les entreprises. Il s’assure qu’elle soient acceptées par l’ensemble de l’équipe de maitrise d’oeuvre ainsi que par le maître d’ouvrage.